Communiqué de la FEDOM

La FEDOM remet en place le simulateur en ligne sur les exonérations de charges sociales patronales
Le nouveau régime d’exonérations de charges sociales patronales outre-mer, qui vient remplacer au 1er janvier 2019 l’ancienne « LODEOM sociale » et le CICE majoré outre-mer, est en train de se mettre en place de manière opérationnelle.
Le décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l’exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer est venu préciser un certain nombre de paramètres (précisions sur les règles et coefficients de calcul ; définition du 4ème régime innovation…). Une circulaire interministérielle d’application devrait être prise d’ici les 15 prochains jours et rendre enfin concrètement applicable ce nouveau régime.
Nous avons fortement regretté – nous l’avons fait savoir à plusieurs reprises à l’administration et au Gouvernement – de tels délais entre le vote de la loi et la mise en œuvre des mesures réglementaires d’application ainsi qu’une absence totale d’instruction générale donnée aux CGSS pendant cette période.
L’enjeu pour nous désormais est de pouvoir mieux identifier l’impact des nouveaux taux et seuils d’exonération des nouveaux allègements et l’écart de charges sociales constaté pour l’entreprise pour l’année 2019 par rapport à 2018 en prévision de la clause de revoyure prévue avec le Gouvernement d’ici à l’été.
Dans cette perspective, nous avons travaillé à remettre en place un nouvel exercice de simulation des impacts réels constatés. Nous avons entièrement reconfiguré le logiciel de simulation que nous avions mis en œuvre à l’automne dernier sous la forme du site www.plfss.fr.
Nous avons renommé ce site https://simulateur.fedom.org/.
L’objectif principal est le suivant : obtenir un maximum de remontées et de renseignements d’entreprises des territoires concernés par la réforme : Martinique ; Guadeloupe ; Guyane et Réunion d’ici au mois de juin pour mesurer, sur ce sondage, l’impact de la réforme sur les différents secteurs d’activités.
En outre, les résultats que vous obtiendrez en utilisant ce simulateur vous permettront de vous faire une idée du gain ou de la perte potentielle sur le montant de vos charges sociales patronales.

Je tiens à préciser que le résultat obtenu doit être pris avec précaution car il ne prend pas en compte les erreurs possibles dans le choix du régime en 2018 et certains paramètres n’ont pas pu être intégrés pour les raisons techniques (primes…).
Je vous remercie vivement de votre participation à ce simulateur anonyme en attirant votre attention sur l’importance de le remplir aussi soigneusement que possible afin d’éviter les doublons et de fausser les résultats observés.
En cas de difficultés pour renseigner le simulateur, rapprochez-vous de votre conseil ou de votre expert-comptable, de votre organisation professionnelle territoriale et, le cas échéant, de Laurent RENOUF (lrenouf@fedom.org) qui reste à votre écoute.

 

Analyse de votre situation suite aux modifications des aides économiques en 2019
Digital Reunion est sollicité par le SGAR (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales) / la Préfecture de la Réunion afin de recenser et d’analyser les conséquences des modifications des aides économique en 2019 sur les entreprises de la filière : entreprises fortement impactées, difficultés administratives, secteur en difficulté, alertes diverses etc.
Pour cela, merci de :
1. Répondre à l’un des questionnaires ci-dessous
2. Nous transmettre une capture écran du résultat du simulateur de la FEDOM
Date limite afin de nous communiquer vos éléments : le 17 mai 2019.
Si vous disposez d’un compte google, veuillez répondre au questionnaire ci-dessous :
Si vous ne disposez pas d’un compte google, veuillez répondre au questionnaire ci-dessous :